Les présentes conditions générales (ci-après “CONDITIONS”) constituent partie intégrante de tous les contrats de vente de carreaux et d’autres matériaux en céramique (ci-après PRODUITS”) dont fait partie SILCERAMICHE SPA (ci-après dénommé “VENDEUR”). Sauf cas particuliers où elles ont été dérogées par des conventions écrites expresses signées par le VENDEUR, elles constitueront la réglementation exclusive de ces ventes. Si une ou plusieurs parties de ces CONDITIONS ou des contrats individuels qui les incluraient étaient invalides, les éléments particuliers resteront valables dans leur ensemble; les éléments non valides seront remplacés par des conventions qui se rapprochent le plus possible de la volonté originelle des parties.

1 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE – LIVRAISON DES PRODUITS

1.1. Le contrat est conclu aux conditions spécifiées sur la Confirmation de Commande du VENDEUR si l’acheteur ne soulève aucune objection dans le délai de 5 jours ouvrables. Dans tous les cas, la livraison de la marchandise au transporteur équivaudra à l’acceptation par partie de l’acheteur des conditions confirmées par le VENDEUR.

1.2. La commande non confirmée par écrit ne pourra en aucun cas être considérée comme acceptée à moins que le VENDEUR ne procède par la livraison des PRODUITS. La livraison partielle des PRODUITS commandés n’implique pas l’acceptation de l’ensemble de la commande mais seulement de cette partie de PRODUITS effectivement livrés.

1.3. Sauf accord écrit contraire, les PRODUITS et leur retour en Italie et à l’étranger sont livré selon la formule “Départ Usine”.

1.4. Sauf convention contraire, toutes les dates indiquées comme délai de livraison sont à considérer à titre indicatif.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – GARANTIE – RÉCLAMATIONS

2.1. Les PRODUITS sont garantis conformes aux normes UNI-DIN-EN actuellement en vigueur. Notre garantie est limitée aux matériaux de premier choix, avec une tolérance de 5% (cinq pour cent). Toute garantie pour vice reste donc expressément exclue pour les matériels de deuxième et de troisième choix ou de stock et pour les lots occasionnels. Les PRODUITS sont des matériaux soumis à des variations chromatiques et/ou de veinage étant des produits de la nature et de l’homme, les différences de tonalité ne peuvent donc pas être dénoncées comme un vice du matériau.

2.2. Les éventuelles réclamations et contestations devront être notifiées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée uniquement à notre siège administratif, avant la pose du matériel et en tout cas dans le délai péremptoire de gg. 8 à partir de la réception du matériel et, en tout état de cause, avant sa vente ultérieure à des tiers.

2.3. La mise en œuvre du matériel entraîne la déchéance de la réclamation pour vices en entraînant la renonciation implicite à la garantie visée à l’art. 1490 c.c. Le matériel doit être vérifié et mélangé avant pose, aucune contestation pour le matériel posé n’est acceptée.

2.4. En tout état de cause, la garantie du VENDEUR comprend uniquement le remplacement du matériel défectueux constaté, à l’exclusion de toute autre obligation.

2.5. Toute contestation sur le matériel ne donnera pas le droit à l’Acheteur de suspendre ou de retarder en tout ou en partie le paiement dans les délais convenus, conformément à l’article 3.

2.6. Toute question relative à la constatation des vices, du droit à la garantie, à la détermination du dommage et à sa quantification qui ne peut être valablement réglée entre les parties sera soumise à l’arbitrage libre d’un arbitre unique à constituer et à se dérouler selon le règlement de la Chambre arbitrale instituée auprès du Centre Céramique Bologne que les parties déclarent accepter sans condition et sans appel.

2.7. Le VENDEUR ne répond pas pour les réclamations dues à une classification des matériaux céramiques par des organismes de contrôle et/ou de certification étrangers autre que l’Italie, sur la base de spécifications techniques qui ne correspondent pas à celles utilisées par le VENDEUR. Toute expertise technique activée par l’Acheteur devront nécessairement se fonder sur la conformité du matériel vendu aux spécifications techniques indiquées par le VENDEUR en vigueur en Italie.

3 -PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Les prix de vente des PRODUITS sont ceux indiqués dans la liste de prix du VENDEUR en vigueur au moment de la confirmation de la commande. En cas de contrats de vente à livraisons réparties, le prix, s’il n’est pas convenu par écrit, sera celui du barème en vigueur au moment des livraisons individuelles. Pour tous les PRODUITS les prix pourront être calculés, au choix du VENDEUR, dans la monnaie étrangère du pays de destination ou en euros.

3.2. Tous les frais bancaires et de négociation sont à la charge de l’Acheteur. En cas de retard de paiement, le VENDEUR aura droit, sans aucune mise en demeure, en plus des éventuels dommages, à un intérêt moratoire égal au taux officiel d’escompte en Italie majoré de 3%.

3.3. Le défaut ou retard de paiement, même partiel, du prix ou de la contrepartie dans les délais convenus est une cause de résiliation ex. art. 1456 CC du contrat auquel il se réfère et justifie en tout état de cause, ex art. 1460 CC, le refus de remplir d’éventuelles obligations contractuelles ultérieures et d’annuler le traitement de toute autre commande en cours, sans que l’acheteur puisse faire valoir des réclamations de compensation, d’indemnisation ou autre.

3.4. Aucune exception, à l’exception de celles de nullité, d’annulation et de résiliation du contrat, ne peut être opposée par l’Acheteur, afin de retarder ou d’éviter le paiement.

4 – AGENTS DU VENDEUR

4.1. Les agents du VENDEUR promeuvent les ventes et ne sont pas autorisés à agir au nom et pour le compte du VENDEUR, sauf autorisation spécifique inscription.

4.2. Les commandes transmises par les agents ne lient pas le VENDEUR et doivent donc être expressément accepté par écrit par le VENDEUR lui-même.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Il est convenu entre les parties que la vente des PRODUITS est effectuée sous réserve de propriété en faveur du VENDEUR jusqu’au paiement total du prix convenu, conformément à l’art. 1523 CC et suivants.

5.2. Le risque de dépérissement de la marchandise passe à l’Acheteur au moment de la remise du matériel au transporteur.

5.3. Lors de la vente à l’étranger, dans le cas où la marchandise est vendue et livrée à des clients tiers avant le transfert de propriété dans le cadre des relations commerciales normales de l’Acheteur, la réserve de propriété en faveur du VENDEUR demeure également vis-à-vis du tiers où la loi le permet.

5.4. En cas de retard de l’Acheteur Le VENDEUR pourra, sans nécessité d’aucune formalité, y compris la mise en demeure, de retirer toute marchandise faisant l’objet domaine réservé et éventuellement, si la loi le permet, tous les titres de créance vers des tiers y afférents sous réserve de tout autre remède approprié pour le préjudice subi.

6 – FORCE MAJEURE

6.1. Le VENDEUR n’est pas responsable envers l’Acheteur pour tout manquement, y compris le défaut ou le retard de livraison, causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que, à titre purement indicatif : absence ou retard de livraison des matières premières par les fournisseurs, augmentation exceptionnelle et imprévisible des coûts des matières premières ou de l’énergie, pannes d’installations, grèves et autres actions syndicales, interruption des flux énergétiques, suspension ou difficultés de transport.

7 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1. Les contrats de vente à l’exportation dans lesquels le VENDEUR est partie sont régis par la loi italienne.

7.2 Tribunal compétent pour tous les litiges relatifs à la vente des PRODUITS par le VENDEUR et des relations liées à ces ventes est le tribunal du siège social du VENDEUR, même si l’action engagée concerne des titres de créance délivrés au VENDEUR comme moyen de paiement.

8 – EFFECTIVITE DE CHAQUE CONDITION

Les conditions générales de vente ci-dessus ne doivent en aucun cas être considérées comme des clauses de pur style. Elles sont effectives et représentent fidèlement la volonté de négociation des parties.